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La version statique signifie que le formulaire n'est pas inscriptible: vous devez l'​imprimer puis le renseigner manuellement. Particuliers. *. Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise? Signaler un problème. Imprimer; Envoyer par courriel. Cliquez add-verse.info pour le télécharger gratuitement. Informations. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa: * Validité.

Nom: le document cerfa 13750
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Libre (*Pour usage personnel)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:24.58 Megabytes


Un formulaire Cerfa est un document administratif régi par un arrêté qui en fixe le modèle. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à compléter ce formulaire. Si vous ne le signez pas, nous ne sommes pas autorisés à faire les démarches pour vous. Remplissez le correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d'immatriculation. Pour vous aider dans vos démarches de carte grise, de nombreux prestataires proposent leurs services. Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir. Si vous faites appel à no services de demande de carte grise en ligne, un troisième CERFA vous sera demandé.

Tous les documents Cerfa téléchargeables obligatoires pour faire votre dossier Demande de Certificat d'Immatriculation d'un Véhicule (Cerfa N°*05). Le téléchargement du formulaire cerfa *05 (version ) était nécessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de. Télécharger les documents CERFA nécessaires lors de vos démarches de carte grise gratuitement: Certificat d'immatriculation d'un véhicule (CERFA n°).

Après avoir calculé le prix de votre carte grise grâce à notre simulateur de taxe fiscale, puis validé et payé votre demande en toute sécurité, vous devrez envoyer votre dossier par courrier à notre centre de traitement agréé. Si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV type AAAA , le numéro de formule qui se trouve sur la première page de la carte grise est également à indiquer.

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Informations du titulaire ou locataire : complétez ici toutes les informations concernant le nouveau propriétaire de véhicule. De cette manière, il faudra bien sûr joindre ce document au dossier.

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Dater et signer : impératif pour viabiliser le document. Dans sa mission de Service public, la Mairie de Notre Dame de Monts vous propose également ce service.

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Pièces à fournir Vous devez remplir le document cerfa intitulé "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule". Si le certificat comporte un coupon détachable, celui-ci vous permet de circuler en attendant la réception du nouveau certificat d'immatriculation. Si le certificat ne comporte pas de coupon détachable, un certificat provisoire d'immatriculation vous est remis ou envoyé dans le cadre d'une démarche par correspondance.

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Il vous permet de circuler pendant un mois en attendant le certificat définitif. Pour les Nouveaux certificats d'immatriculation Si vous avez un nouveau certificat d'immatriculation, vous conservez ce certificat d'immatriculation jusqu'au troisième déménagement inclus mais vous devez nénamoins signaler votre nouvelle adresse.