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Un délégué du personnel est le représentant des salariés auprès de leur employeur ou de leur dirigeant. Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou de son imprudence. Le CDD Plan 1. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retraite, etc.

(CDI), c'est le contrat de droit commun, mais dans certaines conditions il peut être un contrat à durée déterminée (CDD). ○ En effet les besoins de flexibilité des. OFPPT. Office de la Formation Professionnelle. et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES. LEGISLATION DU TRAVAIL. NIVEAU. Articles traitant de Législation écrits par ofppt. Modules Pdf De OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.

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Sont exclut du droit du travail les fonctionnaires, les agents des collectivités publiques qui sont soumis à un statut spécifique du droit public. Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs Lire la suite Le droit Ces règles concernent les conditions de validité, la forme, la preuve du contrat ainsi que le régime juridique de la nullité. Lorsque le contrat Dans le cas Le contrat de droit Les formalités sont parfois plus importantes que pour un CDI.

Plan 1. Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail.

Contrat de Travail A Recrutement : Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé pour une durée déterminée ou indéterminée, ou bien pour accomplir un travail précis.

Le contrat conclu pour une durée maximum d'une année devient un contrat à durée indéterminée lorsqu'il est maintenu au-delà de sa durée. Toutefois, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.

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Des périodes d'essai inférieures à celles mentionnées ci-dessus peuvent être prévues par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire.

Salaires Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité au salaire minimum. B Salaires moyens Ils sont débattus librement entre employeurs et employés.

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Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties. En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de : - 48 heures de salaire pour les 5 premières années - 72 heures de salaire pour la période allant de la 6ème à la 10ème année - 96 heures de salaire pour la période allant de la 11ème à la 15ème année heures de salaire au-delà de 15 ans.

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L'ancienneté dans un établissement ou chez le même employeur donne droit à un jour et demi ou 2 jours de congés supplémentaires par période de 5 années de service. Repos hebdomadaire : Doit avoir une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Les litiges individuels relatifs à l'exécution du contrat de travail sont réglés par les tribunaux sociaux.