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Formulaires à télécharger. ATTENTION: Le dossier de demande est à transmettre à la MDPH du département du lieu de résidence du demandeur. Formulaire. Le cerfa *01 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées (comme. Télécharger le dossier. Un dossier est constitué de 4 documents: le formulaire de demande(s) Cerfa, le certificat médical Cerfa, un justificatif d'identité et un.

Nom: cotorep dossier a
Format:Fichier D’archive
Version:Dernière
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:48.47 MB


Domicile Veuillez fournir un justificatif de domicile résidence principale des 3 derniers mois du représentant légal père, mère, tuteur légal, autre ou attestation d'hébergement accompagnée d'un justificatif d'identité de l'hébergeant et de ses justificatifs d'hébergement des 3 derniers mois. Veillez à conserver une copie de votre dossier de demande chez vous. Ce questionnaire ne vous demandera pas votre nom : personne ne saura vous identifier au travers de vos réponses. Ce projet vous est ensuite adressé par courrier. Protection Dans le cas d'un enfant confié à un tiers, veuillez fournir un jugement de délégation d'autorité parentale ou un jugement de tutelle ou tout autre document justifiant des liens avec l'enfant. Le certificat soumis, signé et tamponné par votre médecin traitant ou spécialiste, devra être daté de moins de trois mois et placé dans un pli confidentiel.

Télécharger un dossier. Sélectionnez et téléchargez le formulaire dont vous avez besoin pour constituer votre demande auprès de la MDPH Décret n°. Dossier de demande MDPH (norme CERFA). Pièces obligatoires pour toutes les demandes: Formulaire de demande (consultez la notice explicative du. Les demandes de prestations de compensation du handicap s'effectue à partir d'​un formulaire à télécharger sur cette page et à le transmettre à.

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