TÉLÉCHARGER DOSSIER CGOS 2011 A

Comment télécharger facilement votre avis d'impôt? Si vous souhaitez bénéficier des prestations liées au quotient familial, vous pouvez. Le dossier vous permet également de demander les prestations smartphone ou votre tablette et pour télécharger votre avis d'impôt est à votre disposition. enfant à charge fiscale né entre le 1er janvier et le 31 décembre et placé: Date limite de réception du formulaire et des justificatifs au C.G.O.S.

Nom: dossier cgos 2011 a
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Si un enfant naît en cours d année alors que votre dossier C. Elle est limitée à jours par an et par enfant. S dépendent de votre quotient familial. Vous pouvez connaître le montant et les dates des derniers versements : 3 en consultant votre espace Agent sur le 3 auprès de votre correspondant C. Le quotient familial est le rapport entre les ressources de votre foyer fiscal et sa composition, exprimée en nombre de parts.

Dossier C.G.O.S: ouvrir ses droits chaque année · Les prestations et les actions · Le numéro C.G.O.S · Le quotient familial. Télécharger le Passeport C.G.O.S. est la date limite de saisie en ligne du dossier C.G.O.S par le biais de votre Espace Agent (rubrique Mes Droits). Après votre envoi, vous. le dossier C.G.O.S , sauf si celui-ci a déjà été constitué,; le formulaire de prestation,; l'extrait d'acte de Télécharger le formulaire.

S pour vous et les membres de votre famille. Tout au long de votre saisie, vous êtes guidé par des informations en ligne. Les données dont le C.

S dispose concernant votre situation personnelle, familiale et professionnelle sont déjà renseignées. Modifiez-les ou les complétez-les si nécessaire.

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Vous pouvez interrompre et reprendre votre saisie à tout moment, les informations sont sauvegardées. Prestation forfaitaire, ouverte à tous : montant brut. Date limite d envoi du formulaire et du justificatif au C. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par naissance ou par adoption.

Les naissances ou adoptions multiples vous donnent droit à autant de prestations que d enfants nés ou adoptés. Elle est cumulable avec la prestation Aide à la démarche d adoption.

Prestation forfaitaire, ouverte à tous : par enfant montant brut. S Provence-Alpes-Côte d Azur-Corse : 3 en cas de naissance : 4 mois après la naissance ou la date de reprise de travail à l issue du congé maternité , 3 en cas d adoption : 4 mois après la date de l adoption. La prestation est versée pour les démarches d adoption effectuées en France ou à l étranger, auprès d organismes autorisés et habilités pour l adoption.

Vous devez avoir l agrément délivré par le Conseil général. Un couple d agents bénéficie d une seule prestation par démarche d adoption. En cas d adoption de plusieurs enfants en même temps, si les frais engagés sont supérieurs à 2 , la commission permanente des aides et secours a la possibilité de verser autant de prestations que d enfants adoptés, dans la limite des frais engagés. Cette prestation est cumulable avec la prestation Naissance-adoption. Prestation, ouverte à tous, d un montant maximum de montant brut.

Elle vous est versée en une ou deux fois. Dans ce dernier cas : maximum sont versés avant l engagement des frais liés à la démarche d adoption, sur présentation de devis. Les justificatifs des dépenses doivent obligatoirement être adressés ultérieurement.

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Le formulaire et les justificatifs doivent être adressés au C. Vous avez un enfant à charge fiscale ou non si vous êtes séparé ou divorcé, né entre et Les retraités bénéficient de cette prestation.

Cette prestation forfaitaire est ouverte à tous. Les établissements reçoivent un versement correspondant au nombre d enfants d agents ou retraités ayant constitué un dossier C. S Date limite d envoi de votre dossier C. Votre enfant à charge fiscale non scolarisé, né en , , , ou doit être gardé la journée. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation Petite enfance.

Elle est limitée à jours par an et par enfant. Les retraités ne peuvent pas bénéficier de cette prestation. Cette prestation est versée par trimestre jusqu au quotient familial maximum de Son montant journalier dépend de votre quotient familial et : 3 du nombre de jours de garde, 3 de vos frais de garde, 3 du complément libre choix du mode de garde versé par la CAF, 3 de votre pourcentage de temps de travail.

Pour les couples d agents, dont un ou les deux conjoints, concubins, pacsés exercent à temps partiel, le calcul se fait au prorata du temps de travail le plus élevé.

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Date limite d envoi du formulaire et des justificatifs au C. S Provence-Alpes-Côte d Azur-Corse : 3 dans les 4 mois qui suivent le trimestre de garde demandé, 3 le 29 février pour le dernier trimestre 21 PETITE ENFANCE Cette prestation vous est versée pour participer aux frais occasionnés par votre enfant de moins de 6 ans, non placé en structure agréée crèche, assistante maternelle déclarée.

Votre enfant, non scolarisé en études primaires, est né après le 1 er janvier Si votre enfant de moins de 5 ans est placé en crèche ou chez une assistante maternelle agréée et déclarée, vous pouvez bénéficier de la prestation Garde d enfants. Si votre enfant de moins de 6 ans est scolarisé en études primaires, vous pouvez bénéficier des prestations Etudes-éducation-formation page Cette prestation Petite enfance est versée aux agents qui, au 30 octobre , n ont pas perçu de prestation Garde d enfants.

Si un enfant naît en cours d année alors que votre dossier C. S a déjà été constitué et votre quotient familial défini, la demande de prestation Naissance-adoption vous permettra de bénéficier des prestations Petite enfance ou Garde d enfants.

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Cette prestation est versée une fois par an, en fin d année, jusqu au quotient familial maximum de Son montant dépend de votre quotient familial et : 3 de l âge de votre enfant, 3 si vous vivez seul ou en couple, 3 de votre pourcentage de temps de travail. Date limite d envoi de votre dossier C. S participe aux dépenses familiales concernant l année scolaire , la formation et les activités périscolaires de vos enfants à charge fiscale de moins de 26 ans.

Vos enfants doivent être déclarés à charge fiscale sur votre déclaration de revenus que vous renseignerez en Les voies technologiques spécifiques techniques de la musique et de la danse, hôtellerie sont assimilées par le C. S à l enseignement professionnel. Une prestation hébergement est proposée pour vos enfants lycéens général, technologique et professionnel ou en études supérieures quand ils poursuivent leur scolarité dans une ville située à plus de 30 km du domicile avec dépenses d hébergement.

Ces prestations sont accessibles aux retraités. Le versement est effectué fin août, avant la rentrée scolaire de septembre Pour bénéficier de cette prestation, vous devez avoir renvoyé votre dossier C.

S avant le 30 avril cachet de La Poste faisant foi et avoir coché la demande de prestation sur votre dossier C.

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Une seule prestation est versée au couple hospitalier. Prestation ouverte à tous. Un forfait minimum est versé quel que soit votre quotient familial ou si vous n avez pas joint votre avis d impôt sur les revenus au dossier C. Les montants seront fixés en octobre , en fonction du nombre de demandes enregistrées. Le versement sera effectué en novembre Date limite d envoi du formulaire et des justificatifs au C. Cette prestation n est pas accessible aux retraités. Le nombre de jours pris en compte par le C.

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S correspond au nombre d allocations journalières de présence parentale versées par la CAF dans la limite de 22 jours par mois. Prestation ouverte à tous : 20 par jour d absence montant brut. Pour suivre le traitement de votre dossier, connectez-vous sur votre Espace agent, rubrique "Mes suivis".

Nouveautés du dossier C. S Vous pouvez désormais bénéficier du C. S quel que soit votre temps de travail. En , le C. En fin de saisie de votre dossier sur Internet , vous devez cocher des mentions légales.

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Attention : si vous refusez le traitement des données, votre dossier ne sera pas envoyé et le C. S ne pourra pas ouvrir vos droits. Bon à savoir Mentionnez bien toutes les personnes vivant à votre foyer Précisez le nom de toutes les personnes vivant dans votre foyer et si elles sont à votre charge fiscale ou pas. Avec le C. Les montants de certaines prestations proposées par le C.

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S dépendent de votre quotient familial, calculé annuellement.